Les membres ont droit au plein montant des indemnités pour la tenue de l’assemblée générale.

Dans les autres cas, une des conditions ci-dessous doit s’appliquer :

• DÉJEUNER : maximum 15,75 $

a) La réunion commence à 08:00.
b) La réunion commence après 08:00 et l’hébergement de la veille est autorisé.
c) L’hébergement est autorisé et le trajet de retour s’effectue le lendemain.
d) Le transport a lieu à l’heure du repas.

• DÎNER: maximum 24,50 $

a) La réunion a lieu à l’heure du repas.
b) La réunion a commencé le matin et se poursuit en après-midi.
c) Le transport a lieu à l’heure du repas.

• SOUPER: maximum 30,30 $

a) La réunion a lieu à l’heure du repas.
b) La réunion prend fin après 17:30 et le trajet de retour est supérieur à 100 km.
c) L’hébergement de la veille de la réunion est payé et le transport est effectué avant 20:00.
d) Le transport a lieu à l’heure du repas.

***Le syndicat ne rembourse pas les dépenses d’alcool.

Chambre réservée par le syndicat ou 25,00 $

Une des conditions ci-dessous doit s’appliquer :

a) La réunion commence à 08:00 le lendemain et le trajet est supérieur à 100 km.
b) La réunion commence après 08:00 le lendemain et le trajet est supérieur à 80 km.
c) La réunion prend fin après 20:00 et le trajet de retour est supérieur à 100 km.
d) La réunion prend fin après 17:30 et le trajet de retour est supérieur à 80 km. Le service aux chambres (room
service), la location de films, appels téléphoniques et autres services personnels ne sont pas remboursés.

*Le remboursement maximum est de 194,50 $ si la chambre n’est pas réservée par le syndicat.

Le STTRC encourage ses membres à utiliser des moyens de transport qui lui permettent de limiter ses dépenses (ex.: covoiturage, transport en commun, autocar, location de voiture). Quand la réunion ou l’assemblée générale est à l’extérieur de la région (plus de 80 km) du lieu de travail ou de la résidence, le membre qui utilise sa voiture reçoit une indemnité de :

a) 0,61 $/km quand il voyage seul;
b) 0,66 $/km quand il transporte un autre membre;
c) 0,71 $/km quand il transporte deux membres;
d) 0,76 $/km quand il transporte trois membres ou plus.

Le kilométrage est établi à partir de Google Maps.

Covoiturage : Le membre doit donner le nom des membres qu’il a transportés au moment de sa réclamation, sinon, il recevra l’indemnité minimum. Quand la réunion est dans la région (moins de 80 km) du lieu de travail et/ou de la résidence, le syndicat ne verse aucune indemnité pour le trajet entre la résidence et le lieu de la réunion.

1. Dans le cas de transport par avion ou par train, le remboursement se fait au tarif de la classe économique. Si, au moment où la personne mandatée doit effectuer son voyage, il n’y a plus de siège disponible dans la classe économique, elle a alors droit à un siège de la catégorie supérieure. Une pièce justificative devra être fournie. Aucun remboursement ne sera effectué pour la réservation de siège.
   
   
2. Il est permis à la personne mandatée de remplacer la valeur du stationnement par du kilométrage afin de permettre à une autre personne d’assurer le transport du mandataire de sa résidence à l’aéroport, et inversement au retour, sans laisser le véhicule à l’aéroport.
   
   
3. FRAIS DE BAGAGES: Le remboursement des frais relatifs à l’enregistrement des bagages pour un déplacement en train ou en avion est interdit. Un tel remboursement ne sera possible que si le voyage est de plus de deux (2) jours et qu’il s’effectue par avion. Le Bureau syndical pourra décider de rembourser ces frais lors de circonstances
   exceptionnelles

Quand la réunion se tient à plus de 80 km du lieu de travail ou du lieu de résidence.

Lorsque les membres voyagent en avion, train ou autobus : taxi entre la résidence et l’aéroport, gare ou terminus, ainsi que pour se rendre à l’hôtel et, si nécessaire, au lieu de réunion. Lorsque les membres voyagent en automobile et qu’ils stationnent à l’hôtel : taxi entre l’hôtel et le lieu de réunion si nécessaire.

Les frais de transport peuvent aussi être remboursés pour les membres de la région où a lieu l’activité s’ils doivent transporter du matériel lourd ou encombrant. Des cas exceptionnels pourront être considérés.

Pour les enfants et adolescents : les frais de garde encourus pour les périodes de garde en dehors des heures normales de travail de la personne. Les remboursements se font en accord avec les normes et barèmes de la CSN et excluent la garde par un parent ou conjoint.

Un membre doit obtenir l’autorisation du bureau syndical ou, à défaut, de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier, avant d’assumer le repas d’un invité autre qu’un membre du syndicat ou un employé. Il doit aussi obtenir l’autorisation pour tout dépassement du montant de l’indemnité. Le bureau syndical peut donner son autorisation une fois la dépense engagée.