Ce comité paritaire découle de la négociation de la convention signée en octobre 2022. Son mandat est de recevoir et traiter les plaintes concernant des situations de surcharge de travail. Le fardeau de tâches se définit par rapport à une charge de travail normalement exigible dans le titre d’emploi, dans l’équipe de travail et dans l’établissement précise l’article 69.4 de la convention.